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dena-Factsheet: Les aides à la rénovation pour les particuliers en France

ERSCHEINUNGSDATUM: 05/2018
FORMAT: DIN A4
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Pour favoriser la rénovation énergétique, des aides financières sont disponibles pour les particuliers :

• Le crédit d’impôt transition énergétique, datant du début des années 2000, est un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées par le contribuable pour la qualité environnementale de son logement. Elle est destinée aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale.

• La TVA à 5,5 %.

• Les certificats d’économie d’énergie , créés en 2006, repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie. Ceux-ci sont doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie: ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

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